La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1 er Décembre 2021 sur le visa des articles 371 et 373 -2-2 du Code civil.

La Cour de Cassation indique que la dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle.Les revenus du conjoint de la mère ne sont pas pris en compte.

La Cour de Cassation avait déjà indiqué dans un arrêt du 16 novembre 2018 ,que le conjoint ,le partenaire pacsé ,le concubin ne sont pas tenus à titre personnel de l'obligation d'entretien.

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 avril 2007 qui a décidé que:" les revenus de l'épouse ne pouvaient être pris en considération  que dans la mesure où il réduisaient les charges du débiteur".

Seule l'économie réalisé par un partage des charges viendra augmenter les facultés contributives du parent débiteur.

Les héritiers des père et mère ne sont pas tenus de poursuivre l'obligation d'entretien en raison de son caractère personnel.