La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 décembre 2021 en matière d'ITT .Dans une affaire d'harcèlement moral.La cour de cassation a indiqué, que la notion d'incapacité totale de travail est un des critères des infractions de violence.
Il faut distinguer la notion d'ITT qui peut signifier une incapacité totale de travail ,et l'ITT au sens pénal(arrêt du 8 décembre 2021) qui correspond à la période durant laquelle une personne se trouve en incapacité totale de se livrer aux actes de la vie de tous les jours(ex impossiblité de faire sa toilette).Cette incapacité est évalué par un médecin ,qui permet au magistrat de déterminer la gravité de l'infraction.La cour de cassation a indiqué le 8 décembre 2021,que le juge n'abandonne pas au juge le pouvoir de qualification.
La cour de cassation a également accordé un complément d'indemnité pour le préjudice nouveau souffert depuis la première instance.
Il convient de rappeller quels préjudices composent l'indemnisation d'une victime :
-Le préjudice fonctionnel temporaire (gêne tomporaire partielle ou DFT)
et
-La perte de gains professionnels actuels (PGPA)
Un préjudice professionnel n'est pas subordonné à la délivrance d'un arrêt de travail.
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