La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 novembre 2021 qui admet dans le cadre des opérations de démolitions qu'il ne soit pas fait automatiquement ,application du principe de démolition.La Cour de Cassation a rendu cet arrêt sur le visa en autre de l'article 1792 du Code civil.

En effet lorsque la mesure paraît disproportionnée au regard de la nature et de l'ampleur du désordre,des solutions techniques alternatives proposées à l'issue des opérations d'expertise sont possibles.L'objectif étant de remédier aux désordres.

Les juges du fonds doivent mettre en balance les intérêts du créancier et du débiteur.

Cette application dans le droit de l'empiètement ,peut pacifier ce domaine si conflictuel.

La Cour de Cassation met en oeuvre dans ce domaine ,l'ordonnance du 1 er Octobre 2016,qui concerne la réforme du droit des contrats.

Le principe de proportionnalité de l'art 1221 du Code civil  rentre en application.En principe l'exécution forcée demeure la règle à moins qu'elle soit impossible.La seconde limite étant le contrôle de proportionnalité.