La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 mars 2022 ,qui indique que l'assureur a un devoir de conseil,selon l'art L521-4 du Code des assurances.

En cas de violation du devoir de conseil,le point de départ de la prescription ,d'une action en réparation  est le jour de la réalisation du dommage ou de sa révélation.

Le dommage né d'un manquement aux obligations d'information et de conseil dues à l'assuré, sur l'adéquation de la garantie souscrite où il a eu connaissance du refus de garantie.

On peut citer dans le même ,un arrêt de la cour de cassation du 7 juillet 2011.

L'intermédiaire d'assurance doit préciser les besoins du souscripteur éventuel ,ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni,quant à un produit d'assurance déterminé.Le courtier(comme tous les intermédiaires) doit indentifier les besoins du client ,même s'ils sont mal exprimés.