La Cour d'Appel de Rouen le 24 février 2022 a rendu un arrêt concernant en autre  des informations d'un ancien cadre d'une société.Le salarié avait indiqué dans son cv , qu'il était encore " directeur d'une société " alors qu'il ne faisait plus partie de la société..

La société estimait avoir subi un préjudice , en raison des fausses allégations du salarié.

Selon la Cour d' Appel de Rouen , il n' y a pas de préjudice , par conséquent le salarié n'est pas responsable.Il n' y a pas de préjudice et de lien de causalité ,avec la prétendue faute du salarié.

L'ancien employeur aurait dû démontrer en quoi cette absence d'actualisation  du cv était une atteinte à l'obligation de loyauté,cette obligation continue pendant la rupture du contrat de travail (art L1222-1 du code du travail et art 1104 du code civil).

Selon la Cour d'appel de Rouen les informations contenues sur la page du réseau social professionnel du salarié n'ont qu'une valeur déclarative.

La société pourrait à l'avenir éviter tout conflit , en rédigeant une charte d'entreprise, qui imposerait la mise à jour des réseaux sociaux dès la rupture du contrat de travail.