La Cour de cassation a rendu un arrêt le 16  février 2022 qui rappelle que le salarié jouit au sein de l'entreprise d'une grande liberté d'expression.

Cette liberté d'expression est appréciée selon la jurisprudence ,selon différents critères , notamment le contexte dans lequel les propos sont tenus ,la publicité faite par le salarié et les destinataires des propos.

Cette décision est rendu sous le visa de l'art L2281-1 du code du travail et de l'art L 2281-3  du code du travail et de l'art L1121-1  du code du travail.

On peut citer également l'art 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et l'art 11 de la déclaration des droits de l'homme de 1789.

Dans cette affaire ,le licenciement a été considéré comme nul ,car les propos du salarié n'étaient disproportionnés, par rapport au contexte.