Selon un auteur chaque année 10 % de la population , déménage.
La jurisprudence s'efforce de concilier in concreto les intérêts des deux parents.
Si le choix de vie est une liberté fondamentale ,il ne doit pas s'opérer en violation des droits attachés à l'intérêt supérieur de l'enfant .
A défaut ,lorsque le déménagement est fondé sur le désir d'offrir à l'enfant une meilleure qualité de vie,la résidence de l'enfant peut être fixé au domicile du parent qui s'éloigne.
La conciliation entre les parties est favorisée.
Tout est possible comme un droit de visite à mi-distance ou une résidence alternée avec un changement tous les ans.
Selon l'art 373-2 du code civil ,le parent qui procède au changement doit avertir l'autre parent .Si un des parents subit un préjudice ,il peut faire condamner l'autre partie à des dommages et intérêts.
La Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt le 24 juin 2021 qui autorise une mère a retourner dans son pays d'origine (Amérique Centrale),avec sa fille.
La Cour d'Appel de Versailles estime que le changement n'est pas de nature à entrainer une rupture sérieuse dans l'environnement matériel et affectif de l'enfant , et n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant.
La qualité du projet familial et professionnel de la mère avec son enfant est accepté.
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