La première chambre civile de la cour de cassation a rendu ,un arrêt le 21 septembre 2022,qui dit qu'il n' y a pas lieu de prendre en compte la part de communauté revenant à chaque époux ,pour apprécier la disparité des niveaux de vie.

Cette solution n'est pas nouvelle ,elle est rendue sur le fondement de l'art 271 du code civil.

 

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