La deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 8 septembre 2022, qui indique que lorsqu'une partie se plaint lors d'une expertise judiciaire , que l'expert n'a pas accompli sa mission personnellement .

Si ce non accomplissement a pour conséquence, un grief  pour la partie.Cela peut permettre la nullité de l'expertise.

A défaut de grief,pour le demandeur ,l'expertise ne sera pas annulé.

C'est un retour en arrière de la haute juridiction.

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