La cour de cassation a rendu un arrêt le 16 novembre 2022 qui indique que lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents ,le juge aux affaires familiales peut accorder à l'autre parent un droit de visite simple si l'intérêt de l'enfant le commande et sans avoir à caractériser de motif grave pour exclure un droit d'hébergement

C'est un revirement partiel de jurisprudence 

Avant il fallait un motif grave pour supprimer le droit de visite et d'hébergement .

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