La Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 février 2023,qui condamne une entreprise ,qui n'était plus titulaire d'aucune dérogation dégoratoire ,pour utiliser de l'amiante.

Elle a rendu un arrêt sur le fondement de l'art L1222-1 du code du travail , en indiquant qu'en utilisant de l'amiante , l'entreprise avait porté atteinte à la dignité de son salarié ,.Cela constitue un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail .

Le salarié n'invoquait pas le traditionnel préjudice d'anxiété lié à l'amiante.

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