La société Christian Dior Couture a déposé une demande de marque 3D sur la forme de son sac SADDLE. L’examinateur a refusé la demande de marque pour défaut de caractère distinctif.

La chambre de recours confirme le refus pour les sacs en classe 18 car « la marque demandée est constituée par une combinaison d’éléments de présentation qui sont typiques des produits concernés et partant, elle ne diverge pas, dans son ensemble, de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur de la maroquinerie ».

Pour la chambre de recours, « La présence ou l’absence de bandoulière ou d’anses, la forme légèrement différente du rabat, la forme rectangulaire ou arrondie ne sont pas « significatives » et immédiatement apparentes aux yeux des consommateurs »

En revanche, le refus est annulé pour les produits autres que les sacs et la marque est donc enregistré notamment pour les lunettes (classe 9), le cuir et imitation du cuir (classe 18).

Pour la classe 18, la chambre de recours a renvoyé à l’examinateur pour apprécier le caractère distinctif par l’usage.