Faisant suite à deux précédentes décisions, la division d’annulation de l’EUIPO a annulé 4 nouvelles marques déposées sur des œuvres de BANKSY pour mauvaise foi, décisions rendues dans des termes quasi identiques.

La division d’annulation considère que les marques n’ont pas été déposées dans le but de les exploiter à titre de marque mais uniquement pour contourner les difficultés de protection au titre du droit d’auteur puisqu’une action sur ce fondement nécessiterait de lever son anonymat :

« As Banksy is anonymous, he cannot be clearly identified as the unquestionable owner of the copyright over such works, as his identity is hidden. The contested EUTM was filed in order for Banksy to have legal rights over the sign as he could not rely on copyright rights, but that is not a function of a trade mark. Therefore, the filing of a trade mark cannot be used to uphold these rights which at least may not exist for the person claiming to own them”.

La notion de mauvaise foi permet ici d’éviter des cumules stratégiques de droits de propriété intellectuelle alors que l’œuvre est naturellement protégée par le droit d‘auteur.