La société CELINE obtient la condamnation pour parasitisme de la société PUNTO FA pour avoir repris les caractéristiques de plus de dix modèles (lunettes, de sacs, d’un portefeuille, de cuissardes et de ceinture)! Stratégie atypique de CELINE qui a agi uniquement sur le parasitisme en raison de la répétition des actes et non sur la propriété intellectuelle.

 

Deux points importants pour le secteur du luxe :

  • Le Tribunal reconnait qu’il est difficile d’identifier les investissements produit par produit mais note que la constitution des collections résulte nécessairement de lourds investissements, parmi lesquels la collaboration avec un directeur artistique de renommée mondiale, des équipes expérimentées, l’organisation de défilés ou encore une communication continue.
  • Au niveau du préjudice, le Tribunal accorde la somme de 1.200.000 € « correspondant à la totalité des dépenses publicitaires engagées pour les modèles ci-dessus et à une fraction du coût des défilés ». La prise en compte du coût des défilés est originale et justifiée par le Tribunal : « l’organisation de défilés représente un risque financier important, eu égard aux coûts engagés et du succès commercial parfois limité des modèles présentés, et que l’action des défenderesses consiste à attendre de s’assurer des modèles à succès pour s’inscrire dans leur sillage en faisant l’économie de coûts substantiels. »

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