Impossible d’ accéder au site de POLESTAR (qui commercialise des voitures électriques) depuis la France (https://www.polestar.com/). Pourquoi ?

La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal ayant considéré que le logo constitué de deux chevrons opposés porte atteinte à la marque de renommée de la marque dite « aux chevrons » de Citröen :

 « compte tenu de la renommée exceptionnelle des marques Citroën à double chevrons en cause et de leur forte distinctivité acquise par l’usage intensif soutenu par des investissements publicitaires extrêmement importants, et du fait que les signes en conflit sont utilisés pour désigner les mêmes produits à savoir les véhicules automobile, l’usage par les sociétés Polestar des signes incriminés entraîne une atteinte au caractère distinctif par dilution et brouillage desdites marques exploitées dans le secteur automobile dont le nombre de constructeurs est relativement restreint »

La Cour prend également acte de la nouvelle position de la Cour de cassation selon laquelle la seule demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne constitue pas un acte de contrefaçon, et étend cette solution à l’atteinte à une marque de renommée.