PRISMA MEDIA édite plusieurs titres de presse (notamment FEMME ACTUELLE, FEMME ACTUELLE SANTE, FEMME ACTUELLE SENIOR, TELE 2 SEMAINES, VOICI et GALA). Elle assigné en contrefaçon et concurrence déloyale une société britannique qui édite les magazines suivants : GRACE, MAG GRACE, SANTE SENIORS ACTUEL, FEMININ SENIORS ACTUELLES, TELE PROGRAMME 2 SEMAINES, TELE 15 JOURS et VOIRI.
Le jugement sur le plan des marques est résumé sur l’image. On peut noter :
✔️ reconnaissance de la distinctivité autonome de la marque FEMME ACTUELLE (le caractère distinctif acquis par l’usage aurait été retenu en tout état de cause)
❌ annulation de la marque TELE 2 SEMAINES pour défaut de caractère distinctif.
Le plus intéressant concerne le signe VOIRI qui est un magazine parodique reprenant les codes visuels de VOICI. La couverture présente par une pastille représentant un « smiley qui louche et qui rit » et la mention « Magazine PARODIQUE ».
Habilement, le Tribunal ne statue pas sur la parodie mais retient la contrefaçon en raison des similitudes des signes et le fait que les magazines soient placés à proximité dans les circuits de distribution. Il relève que « certes, le public pertinent ne se trompera qu'une fois, mais il se trompera néanmoins, ce qui suffit à caractériser un risque de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne. »
Le risque de confusion n’a en effet pas besoin de se prolonger dans le temps pour être constitué.
La couverture de VOIRI peut être visualisée ici ; https://lnkd.in/ecRPD_da
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