En février 2021, la presse a évoqué l’acquisition du droit de marque « Vendôme » par Louis Vuitton (https://fr.fashionnetwork.com/news/Louis-vuitton-s-empare-du-droit-de-marque-vendome-,1278390.html).
Sur le plan juridique, la commune de Vendôme a déposé une marque sur son nom en 2012 pour un certain nombre de classes. En 2019 et 2021, Louis Vuitton a acquis la marque partiellement pour les classes 14 et 18.
En juin 2021, Cartier et Van Cleef & Arpels ont engagé une action en nullité de de la marque Vendôme détenue par Louis Vuitton concernant la classe 14 (joaillerie et montres).
L’INPI vient de leur donner raison et a annulé la marque pour défaut de caractère distinctif :
- en raison de l’association immédiatement perceptible entre le terme VENDÔME et la PLACE VENDÔME, le terme VENDÔME est susceptible de susciter des sentiments positifs.
- Il sera ainsi immédiatement perçu par le public pertinent comme un argument de vente capable d’influencer les préférences des consommateurs susceptibles d’attacher aux produits des qualités positives, en sorte qu’il ne sera pas perçu comme une garantie de l’origine commerciale des produits et n’apparaît pas à même de remplir la fonction essentielle de la marque.
Par une décision du même jour, l’INPI a également annulé pour la même raison la marque Vendôme redéposée en 2019 par la commune de Vendôme.
Les deux décisions peuvent faire l’objet d’un recours.
Moralité : Vendôme ne peut pas être monopolisé pour les produits de joaillerie et les montres.
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