Même si l’appréciation du risque de confusion en matière de signes courts est soumise aux mêmes règles que les autres marques, la portée de protection est souvent réduite en pratique (voir les Directives de l’EUIPO : https://guidelines.euipo.europa.eu/1935307/2052028/directives-des-marques/3-4-6-3-signes-courts).
Ici, le titulaire de la marque allemande verbale MM pour des boissons alcooliques a formé opposition contre la demande de marque stylisée MM de MINUTY pour les mêmes boissons.
La division d’opposition considère que la stylisation des lettres est uniquement décorative et joue un rôle secondaire dans la perception du signe.
La demande opposée sera donc perçue comme une variation de la première et elle est donc refusée à l’enregistrement.
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