Trois ordonnances pour dynamiser la construction de logements
Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
Dans le cadre de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre 2013 et publiées au Journal officiel le 4 octobre. La première ... Lire la suite >
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