< Accéder à la liste des blogs

Maître Lolita RISPAL

Avocat au barreau de l'Aveyron

Menu
Photo de Me Lolita RISPAL, avocat à MILLAU
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Aveyron
Adresse : 27 bis avenue Gambetta 12100 MILLAU

Les publications de Maître Lolita RISPAL

Le CBD au volant : c'est non !

Le CBD au volant : c'est non !

Par Lolita RISPAL le 26/06/2023
L'article L. 235-1 du code de la route dispose : "toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende". La Cour de ... Lire la suite >
Rappel du principe de responsabilité civile du seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur auteur d’un dommage

Rappel du principe de responsabilité civile du seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur auteur d’un dommage

Par Lolita RISPAL le 15/05/2023
Décision n° 2023-1045 QPC du 21 avril 2023 En vertu de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent en commun l’autorité parentale sont solidairement responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux. L’interprétation par les juridictions de ... Lire la suite >
Le choix du double-nom de famille porté par l’enfant

Le choix du double-nom de famille porté par l’enfant

Par Lolita RISPAL le 02/09/2022
L'article 311-21 du Code civil dispose que les parents peuvent librement choisir le nom de famille de leur enfant : ils ont la possibilité de donner à l’enfant chacun de leur nom de famille. Les parents doivent exprimer leur choix par une déclaration conjointe (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15286.do) qui est ... Lire la suite >
Les droits des grands-parents

Les droits des grands-parents

Par Lolita RISPAL le 02/07/2021
Il ressort de l’article 371-4 du Code civil que chaque enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et arrière-grands-parents sauf si cela se révèle contraire à ses intérêts. Si les grands-parents se voient privés de la possibilité de voir leurs petits-enfants ... Lire la suite >