Comment bien négocier un contrat commercial ?
Négocier des contrats : l’importance des pourparlers.
Les pourparlers sont une phase préparatoire du contrat au cours de laquelle les parties à la négociation vont pouvoir discuter de leurs attentes, de leurs envies, des choix de chacun, faire des propositions et des contre-propositions afin de déterminer le contenu de ce contrat.
Ces discussions peuvent s’inscrire dans un contexte de nouveauté («contrat ex-nihilo ») ou s’inscrire dans le prolongement d’un rapport contractuel déjà existant pour un renouvellement ou une renégociation d’un contrat (« contrat préexistant » ou « contrat initial »)
Cette période de pourparlers va permettre aux parties négociatrices de prendre connaissance de toutes les données économiques, techniques et juridiques relatives au contrat.
Il est alors essentiel de :
- Connaître les principes encadrant une bonne négociation contractuelle (Cf. Ordonnance du 10 février 2016) et notamment les principes liés à la liberté de négociation, l’obligation de négocier de bonne foi, le devoir d’information pré-contractuelle, le principe de confidentialité…
- Connaître les principales techniques de négociation : l’ordre des articles, les thèmes abordés, les techniques de persuasion…
Les discussions et pourparlers sont ESSENTIELS et ne doivent pas être pris à la légère. Plus les discussions seront détaillées et plus la rédaction de votre contrat sera aisée tout en assurant la pérennité de votre contrat.
Pour en savoir plus, contactez mon cabinet.
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