CIIVISE : mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles et incestes.

La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) vient, enfin, de rendre son rapport. Elle présente 20 préconisations :

Une personne sur 10 a été victime de violences sexuelles durant son enfance. Ce chiffre est faramineux ! cela représente 5,5 millions de femmes et d'hommes. Ce sont des millions de souffrances endurées : « Une agression sexuelle infligée dans l'enfance, c'est un traumatisme ancré dans un présent permanent, à l'origine d'effets délétères sur les parcours de vie. Il s'immisce dans toutes les sphères de l'existence, y compris affectives » selon Edouard Durand, coprésident de la Ciivise (auparavant juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny).

Il était nécessaire qu’il y ait une prise de conscience collective face à l’ampleur de ces situations intolérables. La création de la Ciivise vise à une politique commune permettant notamment la lutte contre l’impunité des agresseurs : en effet 70 % des plaintes déposées pour des violences sexuelles contre les enfants sont actuellement classées sans suite.

La Ciivise est composée d’experts de terrain (pour un mandat de deux ans). Cette commission a un double rôle :

1.     Donner la parole aux victimes. En une seule année, la commission a reçu plus de 16.400 témoignages d’adultes ayant été victime d’agressions sexuelles durant leur enfance. L’objectif étant alors de leur permettre de sortir du silence.

2.     Elle a également pour but d’émettre des recommandations pour permettre une protection efficace des enfants.

Dans son rapport, elle propose différentes préconisations en ce sens, car il est nécessaire d’agir vite et maintenant. Ces préconisations s’articulent autour de 4 axes :

1.     Le repérage systématique (avec notamment la lutte contre la cyber-pédocriminalité : il y a en France 50 enquêteurs spécialisés contre 150 aux Pays-bas)

2.     Le traitement judiciaire ;

3.     La réparation (soins apportés aux victimes ; création d’une cellule de soutien pour les professionnels en contact avec les enfants ; remboursement des soins spécialisés)

4.     La prévention (avec notamment le lancement d’une campagne nationale, sachant que la dernière remonte à plus de 20 ans)

Evidemment, pour chacun il est nécessaire de se voir octroyer une allocation de moyens financiers. C'est la raison pour laquelle, à l'heure où les discussions budgétaires pour 2023 viennent de démarrer dans l'Hémicycle, la commission sollicite un budget lui permettant de faire face à ses missions.

Le Gouvernement n'est pas resté sourd à ces recommandations et a annoncé une réforme législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses.

La Commission a encore beaucoup de travail, mais les choses avancent un peu…