La faute inexcusable l'employeur #1 : la présomption de faute
Par Marc LE HOUEROU le 12/07/2024
Dans l'affaire ci-après commentée, et dans laquelle est intervenu le Cabinet, le Tribunal Judiciaire Pôle Social de Toulouse reconnait la faute inexcusable présumée d'un employeur dans la survenance d'un accident du travail. En répération des préjudices subis, le Tribunal alloue une indemnité ... Lire la suite >
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