Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le bénéfice du contrat en cas de décès du souscripteur.

Cette désignation se fait par le biais d’une clause bénéficiaire, à la rédaction et au contenu de laquelle le souscripteur doit être particulièrement vigilant afin de s’assurer que sa mise en œuvre correspondra à ses souhaits.

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie à la possibilité de modifier, jusqu’à son décès, la clause bénéficiaire de son contrat, en révoquant le ou les bénéficiaires initialement choisis pour en désigner un ou plusieurs autres, ou même n’en désigner aucun.

Ce droit de révocation comporte toutefois une limite importante car, sous réserve de certaines hypothèses spécifiques, cette modification n’est possible qu’à condition que le bénéficiaire n’ait pas accepté la désignation faite à son profit.

L’article L132-9 du code des assurances dispose en effet que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable à l’acceptation de celui-ci, effectuée dans les conditions prévues au même article.

Sans aborder ici la question du contenu même de la clause bénéficiaire, voici deux précautions que doit prendre le souscripteur d’un contrat d’assurance vie qui souhaite modifier la clause bénéficiaire de son contrat afin de limiter les risques de difficultés dans la mise en œuvre de la nouvelle désignation bénéficiaire.

 Les litiges dans ce domaine sont en effet fréquents entre bénéficiaires révoqués et nouveaux bénéficiaires.

1/ Exprimer une volonté certaine et sans équivoque de modifier la clause bénéficiaire

La modification de la clause bénéficiaire n’est soumise à aucune règle de forme.

Elle peut être expresse ou tacite, figurer dans d’un avenant au contrat, un courrier adressé à l’assureur ou encore d’un testament olographe...

En revanche, pour être valable, la révocation du bénéficiaire doit exprimer la volonté certaine et non équivoque du souscripteur de révoquer le bénéficiaire précédemment désigné et les moyens utilisés pour procéder à cette révocation doivent donc permettre d’établir une telle volonté.

Or il est évident qu’il sera bien plus difficile d’établir l’existence d’une telle volonté en l’absence d’un écrit émanant de l’assuré.

Afin de prévenir les difficultés, il est donc souhaitable de procéder à la modification de la clause bénéficiaire par le biais d’un écrit manuscrit, daté et signé par l’assuré, précisant les références du contrat, exprimant clairement la volonté du souscripteur de révoquer le bénéficiaire précédemment désigné et identifiant précisément le ou les nouveaux bénéficiaires.

2/ Informer l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire.

Si la connaissance pas l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire n’est pas une condition de validité de celle-ci, elle est néanmoins essentielle à l'effectivité de sa mise en œuvre.

Il n’est pas rare que des assurés, parce qu’ils souhaitent par exemple garder secrète la modification de la clause bénéficiaire de leur contrat, n’en informent pas l’assureur, ce qui est une source importante de difficultés.

En effet, l’article L132-25 du code des assurances dispose que lorsque l’assureur n’a pas eu connaissance de la désignation d’un bénéficiaire par testament ou autrement, ou de l’acceptation d’un autre bénéficiaire ou de la révocation d’une désignation, le paiement du capital ou de la rente garantie fait à celui qui, sans cette désignation, cette acceptation ou cette révocation, y aurait eu droit, est libératoire pour l’assureur de bonne foi.

Il ressort de cet article que la révocation d’un bénéficiaire n’est opposable à l’assureur que lorsqu’il en a eu connaissance.

Ainsi, l’assureur qui n’a pas été informé de la modification de la clause bénéficiaire et a, de bonne foi, laquelle est présumée, versé les fonds au bénéficiaire révoqué, se trouve définitivement libéré desdits fonds.

Il ne pourra être exigé de lui qu’il verse également les fonds au véritable bénéficiaire et il incombera à ce dernier d’obtenir auprès du bénéficiaire révoqué la restitution des fonds indument reçus de l’assureur.

Afin de limiter les risques, il est donc indispensable que l’assuré veille à informer l’assureur de toute modification de la clause bénéficiaire de son contrat, l’outil à privilégier pouvant être l’envoi à l’assureur d’un courrier recommandé avec accusé de réception, dont une copie, ainsi que les preuves d’envoi et de réception devront être précieusement conservés.