Le contrat d’assurance vie permet à l’assuré de désigner un bénéficiaire, qui percevra les capitaux décès en cas de décès de l’assuré.

Ce bénéficiaire a la possibilité de renoncer au bénéfice de l’assurance vie, mais doit alors veiller à être sûr de son choix.

L’épouse d’un assuré décédé l’a récemment appris à ses dépens (Cass 2ème civ 08/02/18 n°17/10423).

Un assuré avait souscrit deux contrats d’assurance sur la vie en désignant comme bénéficiaire son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers.

Suite au décès de l’assuré, son épouse a, par courrier du 25/10/11 adressé au notaire, déclaré « ne pas accepter les contrats d’assurance ».

Dès le 26/10/11, elle a adressé un autre courrier au notaire l’informant qu’elle souhaitait « annuler sa renonciation ».

Le notaire a informé l’assureur de la renonciation de l’épouse au bénéfice du contrat, puis de l’annulation de cette renonciation.

L’assureur a versé les capitaux décès à l’épouse de l’assuré.

Les enfants de l’assuré, issus d’un premier mariage, ont alors assigné l’assureur en paiement des capitaux  décès à leur profit en se prévalant de la renonciation de l’épouse au bénéfice des contrats, qui avait fait d’eux les bénéficiaires des assurances-vie.

La Cour d’appel a déclaré nulle la renonciation de l’épouse au motif qu’en signant l’acte de renonciation à ses droits elle ignorait l’étendue de ces derniers et en particulier le montant des capitaux décès auxquels elle avait droit.

Les enfants de l’assuré ont formé un pourvoi devant la cour de cassation, qui a cassé l’arrêt de la cour d’appel.

La cour de cassation considère qu’en statuant comme elle l’a fait, la cour d’appel a inversé la charge de la preuve : les enfants de l’assuré avaient apporté la preuve de la renonciation en produisant l’acte du 25/10/11 et il incombait à l’épouse, qui faisait valoir que cet acte était nul, de prouver que son consentement avait été vicié lorsqu’elle avait renoncé au bénéfice des contrats.

La cour de cassation considère donc dans cet arrêt que c’est à celui qui conteste, pour vice du consentement, la validité de sa renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance vie de rapporter la preuve de la nullité de son acte en démontrant le vice du consentement dont il se prétend victime.

Attention donc à ne pas renoncer trop vite au bénéfice d’un contrat d’assurance vie, car un retour en arrière pourra s’avérer difficile.