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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

FISCALITE DES NFT

FISCALITE DES NFT

Par Marine LE BIHAN le 26/01/2022
Madame la députée Véronique Louwagie a posé une question écrite au Ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal réservé à la commercialisation des NFT. Voici son état des lieux des NFT : USAGE : supports privilégiés pour héberger des œuvres ... Lire la suite >
RESTITUTION D'OEUVRES D'ART SPOLIEES

RESTITUTION D'OEUVRES D'ART SPOLIEES

Par Marine LE BIHAN le 24/01/2022
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, Madame la députée Fabienne Colboc a présenté un rapport au nom de la commission des affaires culturelles et ... Lire la suite >
NOUVELLE RESTITUTION D'OEUVRE SPOLIEE

NOUVELLE RESTITUTION D'OEUVRE SPOLIEE

Par Marine LE BIHAN le 18/01/2022
Le 3 novembre 2021 a été enregistré un projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. 14 œuvres sont concernées : un tableau de Klimt conservé au Musée d'Orsay ("Rosiers ... Lire la suite >
DEFAUT DE PAIEMENT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

DEFAUT DE PAIEMENT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

Par Marine LE BIHAN le 17/01/2022
X a vendu sa Porsche 991 aux enchères pour 79.000 €. Cependant, le produit de la vente ne lui a pas été reversé. La SVV et le commissaire-priseur ont alors été condamnés par le juge des référés à verser à X la somme de 79.000 € à titre provisionnel. Cette ... Lire la suite >
FRESQUE PORNOGRAPHIQUE CHEZ LES CARABINS

FRESQUE PORNOGRAPHIQUE CHEZ LES CARABINS

Par Marine LE BIHAN le 14/01/2022
Sur le mur du réfectoire des internes du CHU de Toulouse est affichée une fresque de 2m x 4m à caractère pornographique, représentant des membres du personnel, et soi-disant inspirée de la Liberté guidant le peuple de Delacroix. Selon un syndicat, cette fresque est attentatoire à la dignité humaine ... Lire la suite >