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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Marine LE BIHAN en décembre 2020

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ATTEINTE AU DROIT MORAL DE L'ARTISTE

ATTEINTE AU DROIT MORAL DE L'ARTISTE

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2023
X était un dessinateur jeunesse. Après sa mort en 2001, ses ayants droit ont conclu des contrats avec une maison d’édition, portant sur l’exploitation de ses œuvres graphiques. Mais en 2017, les ayants droit de X ont reproché à l’éditeur des actes de contrefaçon ainsi que divers manquements. ... Lire la suite >
STATUT DU MOBILIER NATIONAL

STATUT DU MOBILIER NATIONAL

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2023
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur le décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay. Le Mobilier national, qui était ... Lire la suite >
AUTEUR D'UNE OEUVRE COLLECTIVE

AUTEUR D'UNE OEUVRE COLLECTIVE

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2023
En 2016, à la suite d’un appel d’offres, la ville de Martigues a retenu la candidature du cabinet d’architecture X pour l’édification d’un « Îlot de la Cascade ». Mais le cabinet d’architecture Y a accusé X de contrefaçon des plans, esquisses et croquis qu’il aurait ... Lire la suite >
DEGATS LORS DU TRANSPORT D'OEUVRES D'ART

DEGATS LORS DU TRANSPORT D'OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2023
X a acheté 3 lithographies. Prix de chaque lithographie : 2.500 € X a confié les 3 lithographies à Y, société spécialisée dans le transport de marchandises, en vue d’une livraison. Somme déclarée sur le bordereau d'expédition des 3 lithographies : 5.100 € Problème ... Lire la suite >
QU'EST-CE QU'UN ARTISTE PROFESSIONNEL ?

QU'EST-CE QU'UN ARTISTE PROFESSIONNEL ?

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2023
X est radiologue et exerce au sein d’une SCP dont il est associé. Mais X est également artiste plasticien. De 2008 à 2015, son activité d’artiste a été déficitaire. Et de 2008 à 2015, chaque année, X a imputé le déficit provenant de son activité d’artiste sur ... Lire la suite >
ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 26/09/2023
En 2012, une galerie a acquis aux enchères, à distance, un reliquaire présenté comme un objet ancien provenant du Gabon. La maison de ventes avait fait appel à un expert. Et le reliquaire était accompagné d’un certificat d’authenticité établi par un ancien diplomate. Prix avec frais ... Lire la suite >
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