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Maître Marion BARRIER

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Marion BARRIER, avocat à TOULON
Compétences : Droit pénal général, Réparation du préjudice corporel, Baux d'habitation, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit bancaire et financier, Copropriété, Droit des successions et donations
Barreau : Toulon
Adresse : 6 rue Peiresc 83000 TOULON

Les publications de Maître Marion BARRIER en février 2020

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CONFLIT DE JURIDICTION ET DROIT DE PROPRIETE :L'arrachage de végétaux par la commune, non autorisée par son propriétaire, constitue une voie de fait et lui ouvre droit à une indemnisation par le juge civil

CONFLIT DE JURIDICTION ET DROIT DE PROPRIETE :L'arrachage de végétaux par la commune, non autorisée par son propriétaire, constitue une voie de fait et lui ouvre droit à une indemnisation par le juge civil

Par Marion BARRIER le 19/02/2020
La Cour de cassation est venue reaffirmer le principe selon lequel le droit de propriété est un droit absolu, dont toute entorse ou violation ouvre droit à réparation. En l'espèce un couple propriétaire de parcelles clôturées par une haie végétale longeant une route communale avait vu ... Lire la suite >
 
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