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Maître Marion BARRIER

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Marion BARRIER, avocat à TOULON
Compétences : Droit pénal général, Réparation du préjudice corporel, Baux d'habitation, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit bancaire et financier, Copropriété, Droit des successions et donations
Barreau : Toulon
Adresse : 6 rue Peiresc 83000 TOULON

Les publications de Maître Marion BARRIER en mai 2020

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BAUX COMMERCIAUX : Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel

BAUX COMMERCIAUX : Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel

Par Marion BARRIER le 15/05/2020 - 2 commentaires
La Loi PINEL du 18 juin 2014 a instauré le principe du plafonnement du déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé. S'en est ouvert une bataille d'interprétations juridiques devant les tribunaux entre preneurs et bailleurs, aux intérêts radicalement divergents. - Rappel de la situation textuelle Pour ... Lire la suite >
 
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