Dans un arrêt en date du 15 mai 2018 (n°17-15271), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a pu rappeler un principe très classique en la matière.

 

En effet, la contribution due pour l’entretien et l’éducation des enfants majeurs cesse dès lors que l’enfant est autonome et ce quel que soit son statut, car, en l’espèce, la question se posait à propos d’enfants majeurs handicapés.

 

La Cour de cassation a pu constater que les enfants percevaient des aides propres et pouvaient ainsi assumer leurs frais et participer aux charges de la vie commune engagées par leur mère qui les hébergeait.

 

Au regard de ces constatations, la Cour de cassation a relevé que la mère n’assumait pas la charge de ses enfants majeurs et que de sorte, plus aucune contribution n’était due, à ce titre, par le père.

 

La Cour de cassation a donc appliqué le critère de l’autonomie, parfaitement caractérisé dans cette espèce.

 

Cette solution est parfaitement classique.