Grâce au développement du télétravail nous nous sommes installés, avec ma compagne, dans une jolie maison située à 3h de train de nos cabinets respectifs.

Notre maison est implantée légèrement en hauteur avec une vue dégagée sur des terres agricoles et des zones boisées. Bref, la "grande classe" pour d'anciens parisiens d'adoptions en manque de campagne... Une sorte de retour aux sources.

Un matin, à peine le café avalé, ma voisine sonne à ma porte et m'annonce l'incroyable nouvelle : le maire a autorisé un opérateur de téléphonie mobile a déboisé une partie des bois et à installer une antenne relais de plus de 40 mètres de haut et ceux, en plein milieu de la zone agricole se trouvant en face de nos maisons.....

En bon avocat que je suis, je crois d'abord à une blague tant cela me parait impensable et impossible. Puis, renseignement pris, j'ai eu la confirmation que le maire a bien autorisé le projet suivant déclaration préalable et ce alors même que ce sont plus de 50 % de ses administrés qui auront une vue sur l'antenne.

Nous avons tenté de comprendre pourquoi cet emplacement avait été retenu alors qu'il existe de nombreuses zones boisés dont certains emplacements ont été expressément réservés pour permettre l'implantation de ce type d'ouvrage et ceci sans occasionner la moindre gène pour les administrés.

Devant une telle "anomalie" la seule voie restante était la voie judiciaire. Mon cabinet a donc contesté devant le juge administratif l'autorisation autorisant l'opérateur à implanter cette antenne.

Nous avons ainsi étudié les textes de lois, épluché les documents d'urbanismes de la commune que les décisions rendues par les tribunaux en la matière afin de préparer au mieux notre dossier.

Nous avons découvert que les opérateurs bénéficiaient d'un cadre légal très avantageux au regard du fameux "intérêt public attaché à la couverture en réseau téléphonique du territoire français".

Sous couvert de ce fameux intérêt public, les opérateurs s'estiment exonérés du respect des règles d'urbanismes applicables localement. Les Maires des petites communes, pour leur part, subissent la pression des opérateurs et ils se retrouvent contraints d'accepter de délivrer des autorisations alors même qu'elles sont irrégulières.

Le rapport de force est clairement en faveur des opérateurs mais, heureusement, il existe des moyens d’empêcher ces implantations parce que la loi reste la loi et quand bien même un opérateur imagine pouvoir s'en soustraire le juge est là pour lui rappeler que le "far-west" est une époque révolue.

Dans un prochain post je détaillerais quelques arguments permettant de contrer l'implantation d'une antenne relais.

Mon cabinet développe actuellement une nouvelle argumentation tiré de "l'obligation nouvelle" posée par le nouvel article D.98-6-1 du code des postes et télécommunication qui impose aux opérateurs de mutualiser les équipements existants avant d'envisager d'implanter un nouveau pylône.

Jusqu'à présent, sur la base de l’ancienne version de l'article précité, le juge administratif refusait d'étudier cet argument. Or, la nouvelle rédaction de l'article semble aujourd'hui obliger l'opérateur à apporter une justification sérieuse et circonstanciée des raisons pour lesquelles il ne pourrait pas installer ses équipements sur un pylône déjà existant.

La mutualisation m'apparait être la solution, sous couvert de comptabilité technique, permettant d'assurer une couverture voix et data de qualité du territoire tout en limitant l'impact visuel que représente les antennes relais. Sur ma commune il est prévu l'installation au total de 7 antennes relais pour 5000 habitants dont 6 n'accueilleront qu'un seul opérateur.