Le cabinet vient d’obtenir pour 10 clients la condamnation d’un promoteur à les indemniser pour le retard pris par ce dernier dans la livraison des logements qu’ils avaient acquis en l’état futur d’achèvement.

Si le montant des condamnations prononcées satisfait les clients (plus de 100.000 € en cumulé) la motivation d jugement apparait un peu décevante.

En effet, j’avais fait la démonstration que le promoteur s’était volontairement référé à une station météorologique qui lui était plus favorable pour justifier d’un nombres très (trop) importants de jours d’’intempéries et ce en contradiction avec la clause contenue au contrat de vente .

Le juge a validé cette démonstration mais, au lieu d’écarter les justificatifs non-probants versés aux débats par le promoteur et ainsi retenir 0 jours d’intempéries, le magistrat a lui-même calculé le nombre de jours à prendre en compte pour reporter la date de livraison. 

le Juge a ainsi palier la carence du promoteur dans l’administration de la preuve ce qui ne va pas encourager ces derniers à faire preuve de sérieux quant aux justificatifs produits.

D’un point de vue plus pragmatique, on peut considérer que l’équité commandait de statuer ainsi faute de quoi les condamnations auraient pu être très lourdes pour le promoteur..

Bonne lecture.