< Accéder à la liste des blogs

Maître Monique CHASTEAU

Avocat au barreau de Grenoble

Menu
Photo de Me Monique CHASTEAU, avocat à GRENOBLE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Séparation de biens et charges du mariage

Séparation de biens et charges du mariage

Par Monique CHASTEAU le 20/08/2023
Séparation de biens et charges du mariage Des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens dont la convention matrimoniale fait état d'une clause selon laquelle « chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive aux charges du mariage, en sorte ... Lire la suite >
Enfants gravement malades : nouvelle loi

Enfants gravement malades : nouvelle loi

Par Monique CHASTEAU le 20/08/2023
Enfants gravement malades : nouvelle loi La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est entrée en vigueur. Ainsi, les parents salariés bénéficient désormais d'une ... Lire la suite >
Audition de l'enfant en justice : rappel !

Audition de l'enfant en justice : rappel !

Par Monique CHASTEAU le 12/08/2023
Audition de l'enfant en justice : rappel ! Un couple se sépare et saisit un juge aux affaires familiales afin qu'il soit statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Pour fixer la résidence de l'enfant chez le père, les juges se fondent sur les propos de l'enfant recueillis lors ... Lire la suite >
Curatelle : droits du majeur protégé

Curatelle : droits du majeur protégé

Par Monique CHASTEAU le 12/08/2023
Curatelle : droits du majeur protégé Une femme, placée sous une mesure de curatelle, est admise en soins psychiatriques sans consentement. La mesure, qui prend la forme d'une hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement, est reconduite 9 jours plus tard par le juge. L'intéressée ... Lire la suite >
Prestation compensatoire et rente viagère 

Prestation compensatoire et rente viagère 

Par Monique CHASTEAU le 04/08/2023
Prestation compensatoire et rente viagère Par un jugement de divorce rendu le 4 novembre 1996, un homme est condamné à payer à son ex-épouse une rente viagère à titre de prestation compensatoire. A son décès, ses héritiers saisissent la justice en révision du montant de la rente. En ... Lire la suite >
Adoption plénière de l'enfant du conjoint 

Adoption plénière de l'enfant du conjoint 

Par Monique CHASTEAU le 04/08/2023
Adoption plénière de l'enfant du conjoint Deux femmes se marient en 2017. L'une d'elle donne naissance à une petite fille en 2018. Deux ans plus tard, par acte notarié, elle donne son consentement à l'adoption plénière de l'enfant par son épouse. Celle-ci dépose alors une ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours