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Maître Myriam MANSEUR

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Myriam MANSEUR, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit pénal, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit du travail et social, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la santé, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Marseille
Adresse : 22-24 rue Beauvau 13001 MARSEILLE

Les publications de Maître Myriam MANSEUR en avril 2022

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transposition en droit français deu RGPD

transposition en droit français deu RGPD

Par Myriam MANSEUR le 14/06/2018
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, le Conseil constitutionnel a validé dans sa quasi intégralité, la loi relative à la protection des données personnelles, que les sénateurs (plus de soixante d’entre eux), ont critiqués sur plusieurs chefs. Cette loi a pour principal objet de ... Lire la suite >
avocats vs IA

avocats vs IA

Par Myriam MANSEUR le 14/06/2018 - 1 commentaire
Tout a été développé à ce sujet dans ce cahier dédié à l’intelligence artificielle (Ci –après IA) : le crédo de cette rubrique est n’ayons pas peur car nous utilisons tous déjà, dans notre vie courantes comme professionnelle, l’IA. Que de barbarismes ... Lire la suite >
QPC et censure très partielle de la loi El Khomri

QPC et censure très partielle de la loi El Khomri

Par Myriam MANSEUR le 26/10/2017
Décision n° 2017-664 QPC du 20 octobre 2017 Conditions d'organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement] Selon le Conseil constitutionnel, en vertu de l'article L. 2232-12 du code du travail, applicable aux entreprises disposant d'au moins un délégué ... Lire la suite >