Présentation de Me Myriam MANSEUR

Avocat au Barreau de Marseille, Maître Myriam MANSEUR met ses compétences au service de ses clients dans les domaines suivants : procédure civile, droit pénal des affaires, droit du numérique et de la presse, ainsi que du droit de la santé,

Le champ d'exercice de Maître MANSEUR s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître MANSEUR, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offrent la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Son cabinet sera ravi de vous conseiller.

Domaines de compétence

Maître Manseur, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions

Droit de la santé

- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

Droit du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire