Présentation de Me Nicolas SOUBEYRAND

Maître Nicolas SOUBEYRAND est avocat inscrit au Barreau de Lyon. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit civil, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des affaires, Droit du travail, Droit international privé, Procédure d'appel et Procédure civile.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me SOUBEYRAND permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître SOUBEYRAND met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Soubeyrand, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cour d’appel de LYON
- Rédaction des actes de procédures
- Plaidoiries

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit international privé de la famille
- Droit international privé des affaires

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation