Divorce : Ne pas honorer son épouse est une faute
Le sujet peut faire sourire a priori, mais il est au contraire très sérieux.
Alors que les juges de première instance et d’appel s’emploient activement à dissuader les justiciables et leurs avocats de choisir la faute comme motif de divorce, la Cour d’appel d’Aix en Provence s’est illustrée à contre-courant.
Dans un arrêt du 3 mai 2011, elle a jugé que le divorce pouvait être prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui n’honorait pas sa femme, ou trop rarement.
La Cour estime que la quasi-absence de relations sexuelles pendant plusieurs années a contribué à la dégradation des rapports entre époux.
Pour la Cour, les rapports sexuels entre époux sont l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement et s’inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
Il s’agit là d’une description très didactique et peu romantique du mariage.
Mais surtout, la Cour a évalué les dommages et intérêts à une somme de 10.000 €, qui est bien supérieure à ce qui est accordé en matière d’adultère habituellement.
Moralité : il revient moins cher d’honorer son amant ou sa maîtresse, que de ne pas honorer son époux ou son épouse en matière de divorce pour faute.
Il est donc important de bien préparer sa défense :
Pas de contribution, soyez le premier