La cause du testament disparaît…mais pas le testament

Il est fréquent que la situation évolue entre le jour où le testament est rédigé et le jour où il prend effet, c'est-à-dire au décès du testateur.

Parfois, alors que l’esprit du testateur est d’assurer l’égalité, celle-ci est rompue par des donations faites de son vivant.

Un testament rédigé longtemps auparavant est parfois oublié et retrouvé seulement après le décès.

Même si l’objectif était l’égalité, les juristes diraient la cause, la rédaction du testament prévaut sur elle.

Car seul le testateur peut revenir ou anéantir ses volontés, jusqu’à son décès.

Seul lui peut donc anéantir la cause du testament qu’il a rédigé.

Pour des raisons de sécurité juridique, le Code civil fait prévaloir le formalisme du testament sur l’intention supposée des parties et la Cour de cassation l’a réaffirmée notamment le 15 février 2012 (Cass. 1er civ. 15 février 2012, pourvoi n°10-23.026).

Cette décision est conforme au droit même si, dans certains cas elle peut se révéler inéquitable.

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