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Maître Pauline BARANDE

Avocat au barreau de Saint-Denis-la-Réunion

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Photo de Me Pauline BARANDE, avocat à SAINT-GILLES-LES-BAINS
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social
Barreau : Saint-Denis-la-Réunion
Adresse : 44 Rue des Navigateurs 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS

Les publications de Maître Pauline BARANDE en février 2018

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Le préjudice individuel d’un associé

Le préjudice individuel d’un associé

Par Pauline BARANDE le 27/02/2018
Pour être recevable, l’action en réparation du préjudice subi par un associé doit démontrer que ce préjudice personnel est distinct de celui subi par la société. C’est ce que vient de rappeler dans un arrêt récent la chambre commerciale de la Cour de cassation. Deux associés ... Lire la suite >
La sanction pécuniaire illicite d’un salarié

La sanction pécuniaire illicite d’un salarié

Par Pauline BARANDE le 26/02/2018
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (C. trav., art. L. 1331-2). Ainsi la réduction d’une prime ou de la rémunération en raison d’un comportement fautif du salarié est interdite (Cass. soc., 2 déc. ... Lire la suite >
 
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