< Accéder à la liste des blogs

Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

Résultats de votre recherche

INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT CONCLU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOROUTE (CE, 30 AVRIL 2019, Société Total Marketing France, n°426698)

INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT CONCLU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOROUTE (CE, 30 AVRIL 2019, Société Total Marketing France, n°426698)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/05/2019
Par une décision du 30 avril 2019, le Conseil d’État a considéré que le juge des référés précontractuels était incompétent pour connaitre d’un contrat conclu par une société concessionnaire d’autoroute (SCA). Faits : La SCA APRR a lancé une procédure ... Lire la suite >
LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 08/03/2019
Le cabinet MOGENIER intervient régulièrement dans les contentieux opposant les usagers aux transporteurs maritimes. En effet, même si cela est moins fréquent que pour le transport aérien, il arrive souvent que les usagers des transports maritimes subissent les conséquences d’une faute de la part du transporteur. Il ... Lire la suite >
PRIVATE EQUITY

PRIVATE EQUITY

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/03/2019
Suite aux précédents articles, le cabinet MOGENIER souhaite revenir sur les différentes formes de d’intervention en capital-risque que les sociétés peuvent être amenées à connaitre. Tout d’abord, le capital-risque est constitué par un apport en fonds propres de la part d’investisseurs ... Lire la suite >
LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

Par Pierre-Alain MOGENIER le 05/03/2019
Suite aux précédents articles sur le droit maritime, il convient de s’arrêter un instant sur la notion de contrat de transport. Il s’agit d’un élément clé puisqu’il permet de régler les droits et obligations du transporteur et du chargeur. L’article L5422-1 du code des transports ... Lire la suite >
MONTAGE FINANCIER D’UN LBO

MONTAGE FINANCIER D’UN LBO

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/03/2019
Le leverage buy-out (LBO) ou encore achat par effet de levier désigne un montage juridique et financier ayant pour objet le rachat d’une ou plusieurs entreprises. L’effet de levier est certes financier, mais il est aussi juridique, fiscal et social. L’effet de levier fiscal est sans doute le plus recherché puisque les ... Lire la suite >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK