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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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NOTION DE MARQUE PHARMACEUTIQUE

NOTION DE MARQUE PHARMACEUTIQUE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/06/2019
La distinction par le biais de l’apposition d’une marque sur un médicament est un moyen pour les fabricants pour se démarquer de la concurrence. La marque joue ainsi un rôle déterminant dans la performance commerciale du produit. Comme le rappelle l’arrêt di 31 octobre 1974 de la CJCE, la marque pharmaceutique ... Lire la suite >
RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 28/05/2019
Deux causes limitativement énumérées peuvent entrainer la disparition d’une société, l’annulation et la dissolution. Sauf si le patrimoine de la société est transmis à une autre, une phase de liquidation est alors ouverte. Durant cette phase, la société, par l’intermédiaire ... Lire la suite >