
Le conflit d’intérêt est une cause d’exclusion à un marché public
Par Pierre-Alain MOGENIER le 26/06/2019
Par une décision du 24 juin 2019 (n°428866), le Conseil d’État précise dans quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut exclure la candidature d’une entreprise. Faits : Le département des Bouches-du-Rhône avait lancé un appel d’offres en septembre 2018 pour des travaux de remise en valeur ... Lire la suite >
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