
Proposition de loi concernant la gouvernance et la performance des ports maritimes français
Par Pierre-Alain MOGENIER le 10/01/2021
Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre 2020, en première lecture, une proposition de loi concernant la gouvernance et la performance des ports maritimes français. Comme le relève Michel VASPART, auteur de la proposition de loi, ce texte constitue la traduction législative visant à créer "un cadre ... Lire la suite >
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