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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international et de l'Union européenne, Droit des transports, Droit de l'arbitrage, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en mars 2019

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LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 08/03/2019
Le cabinet MOGENIER intervient régulièrement dans les contentieux opposant les usagers aux transporteurs maritimes. En effet, même si cela est moins fréquent que pour le transport aérien, il arrive souvent que les usagers des transports maritimes subissent les conséquences d’une faute de la part du transporteur. Il ... Lire la suite >
PRIVATE EQUITY

PRIVATE EQUITY

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/03/2019
Suite aux précédents articles, le cabinet MOGENIER souhaite revenir sur les différentes formes de d’intervention en capital-risque que les sociétés peuvent être amenées à connaitre. Tout d’abord, le capital-risque est constitué par un apport en fonds propres de la part d’investisseurs ... Lire la suite >
LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

Par Pierre-Alain MOGENIER le 05/03/2019
Suite aux précédents articles sur le droit maritime, il convient de s’arrêter un instant sur la notion de contrat de transport. Il s’agit d’un élément clé puisqu’il permet de régler les droits et obligations du transporteur et du chargeur. L’article L5422-1 du code des transports ... Lire la suite >
MONTAGE FINANCIER D’UN LBO

MONTAGE FINANCIER D’UN LBO

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/03/2019
Le leverage buy-out (LBO) ou encore achat par effet de levier désigne un montage juridique et financier ayant pour objet le rachat d’une ou plusieurs entreprises. L’effet de levier est certes financier, mais il est aussi juridique, fiscal et social. L’effet de levier fiscal est sans doute le plus recherché puisque les ... Lire la suite >
LA NOTION D’OFFRE ANORMALEMENT BASSE

LA NOTION D’OFFRE ANORMALEMENT BASSE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/03/2019
Que ce soit pour les personnes physiques ou morales, il est tentant de sélectionner l’offre la moins chère du marché. La qualité de la prestation ou du bien peut alors ainsi être affectée par cette démarche. Le droit de la concurrence prohibe l’utilisation de prix abusivement bas qui ont pour effet ... Lire la suite >
 
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