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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international et de l'Union européenne, Droit des transports, Droit de l'arbitrage, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en mai 2019

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RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 28/05/2019
Deux causes limitativement énumérées peuvent entrainer la disparition d’une société, l’annulation et la dissolution. Sauf si le patrimoine de la société est transmis à une autre, une phase de liquidation est alors ouverte. Durant cette phase, la société, par l’intermédiaire ... Lire la suite >
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MEDICAMENTS

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MEDICAMENTS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/05/2019
Les médicaments sont souvent le fruit de plusieurs années de recherches et de développement. Se pose, dès lors, la question des dispositifs de protection de ces inventions. Le brevet d’invention Les médicaments sont couverts par le mécanisme des brevets d’invention tels que définis par les articles ... Lire la suite >
SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/05/2019
Dans le cadre d’un dossier récemment traité, le Cabinet MOGENIER souhaite revenir sur la notion d’abus de marché et ses sanctions. La notion d’abus de marché recoupe deux facettes différentes. En premier lieu, il peut s’agir d’une opération d’initié. En second lieu, l’abus ... Lire la suite >
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