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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en juin 2019

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Arbitrage interne annulé et exequatur

Arbitrage interne annulé et exequatur

Par Pierre-Alain MOGENIER le 28/06/2019
Dans le cadre d’un dossier actuellement traité par le cabinet Mogenier, il sera possible de se référer à une décision de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 21 mai 2019, n°17/19850), qui vient de rendre une décision fort opportune en ce qui concerne une décision d’arbitrage interne et ... Lire la suite >
COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Nous avions évoqué récemment la méthodologie afférente à la rédaction d’une clause anti-dilution. Si le mécanisme est similaire et consiste à maintenir son niveau de participation dans le capital de la société, le contexte d’intervention de ces clauses est néanmoins ... Lire la suite >
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