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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en septembre 2019

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Droit financier : fourniture illégale d’un service d’investissement à un tiers. Précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage (Crim., 13 juin 2019, n°17-82470)

Droit financier : fourniture illégale d’un service d’investissement à un tiers. Précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage (Crim., 13 juin 2019, n°17-82470)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/09/2019
Par le biais de la décision mentionnée en référence, la Cour de cassation indique que le délit de fourniture illégale d’un service d’investissement n’est pas constitué dès lors que l’entreprise concernée n’a pas exercé cette activité à titre habituel. ... Lire la suite >
Déséquilibre significatif

Déséquilibre significatif

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/09/2019
La condamnation de deux sociétés du groupe Amazon (T.com. Paris, 2 septembre 2019, n°2017/050625) pour déséquilibre significatif nous donne l’occasion de revenir sur la notion de déséquilibre significatif. Notion de déséquilibre significatif La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de ... Lire la suite >
 
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