< Accéder à la liste des blogs

Maître Pierre JEAN-MEIRE

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Pierre JEAN-MEIRE, avocat à NANTES
Compétences : Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 11 boulevard Guist'hau 44000 NANTES

Les publications de Maître Pierre JEAN-MEIRE en octobre 2019

< Voir toutes les publications

CAA Bordeaux 15 octobre 2019 Commune d’Anglet (n° 18BX00302) – Loi littoral et bande de cent mètres – pas de dérogation pour une construction destinée à accueillir des activités de formation en secourisme côtier et de handi surf

CAA Bordeaux 15 octobre 2019 Commune d’Anglet (n° 18BX00302) – Loi littoral et bande de cent mètres – pas de dérogation pour une construction destinée à accueillir des activités de formation en secourisme côtier et de handi surf

Par Pierre JEAN-MEIRE le 27/10/2019
1. Par arrêté du 9 novembre 2016, le maire de la commune d'Anglet a délivré à cette commune un permis de construire pour la réalisation d'un local destiné à accueillir un centre de formation des sauveteurs côtiers et une association sportive pour personnes handicapées. Cette décision ... Lire la suite >
Loi Littoral à Saint-Lunaire, le secteur du Marais peut être qualifié de village au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme

Loi Littoral à Saint-Lunaire, le secteur du Marais peut être qualifié de village au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme

Par Pierre JEAN-MEIRE le 09/10/2019
CAA Nantes (5ème) 04 octobre 2019 Commune de Saint-Lunaire n° 18NT03221 1. Par un arrêté du 7 mai 2015 le maire de la commune de Saint-Lunaire avait délivré à l’un de ses concitoyens un permis de construire une maison d'habitation et un hangar sur le terrain situé rue du marais. Un voisin ayant ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK