Dans un arrêt du 26 novembre 2014 (Cass. 3e Civ. N° de pourvoi: 13-22067 13-22505
Publié au bulletin) la Cour de Cassation approuve les juges du fond d’avoir retenu qu’un locateur d’ouvrage (entrepreneur principal) disposait d'une action contractuelle directe contre le fournisseur d’ardoises de son sous-traitant et vendeur intermédiaire. Ainsi, la cour d'appel, qui avait relevé que les ardoises livrées étaient non conformes aux caractéristiques attendues, a pu en déduire que le fournisseur devait sa garantie.
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