La Cour de Cassation a rendu un arrêt digne d'intérêt quant au problème récurrent du paiement des travaux supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'une acceptation écrite: en l'espèce, la Cour de Cassation approuve les juges du fond d'avoir retenu que le coût des travaux supplémentaires exécutés à la demande orale du maître de l'ouvrage devait être pris en compte nonobstant l'absence de commande écrite. Mais tout un faisceau de faits concordants justifiait le paiement: le maître d'ouvrage avait accepté après un sinistre incendie la proposition d'indemnité de son assureur, au titre de la remise en état, d'un montant proche de celui du devis de l'entreprise, les travaux avaient été réalisés "à la demande orale" et l'indemnité avait été versée, enfin, aucune malfaçon n'était relevée.

(Cour de Cassation, 3e Chambre Civile, 12 juin 2014, N° de pourvoi 13-19410, publié au bulletin).